# Conditions Générales d’Utilisation --- ## Préambule Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application **FiestaPlanner** éditée par **MK WebSolutions – Entrepreneur Individuel – SIREN 990 545 964** (ci‑après « l’Éditeur »). L’application est accessible depuis **https://fiestaplanner.fr**. L’utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des CGU, complétées, le cas échéant, par les Mentions Légales, la Politique de confidentialité (RGPD), les CGV et toute notice spécifique. --- ## Définitions - **Application / Service** : Plateforme en ligne FiestaPlanner et ses fonctionnalités associées. - **Utilisateur** : Toute personne accédant à l’Application, inscrite ou non (organisateur, prestataire, invité, visiteur). - **Compte** : Espace personnel créé par l’Utilisateur permettant d’accéder à des fonctionnalités. - **Organisateur** : Utilisateur créant et gérant des événements. - **Prestataire** : Tiers disposant d’un accès restreint sur autorisation d’un Organisateur. - **Contenu** : Toute information ou média (texte, image, données d’invités, réponses à questions) saisi ou importé dans l’Application. - **Crédits** : Unités de consommation (ex. e‑mails, SMS) liées à certaines fonctionnalités. --- ## Objet Les CGU ont pour objet d’encadrer les modalités d’accès et d’utilisation de FiestaPlanner. Elles définissent les droits et obligations des Utilisateurs et de l’Éditeur. --- ## Acceptation des CGU En accédant au Service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le Service. L’acceptation peut être renouvelée à l’occasion d’évolutions substantielles des CGU. --- ## Accès à l’Application et Compte - L’accès nécessite un navigateur à jour et une connexion Internet. - Certaines fonctionnalités sont libres d’accès (consultation publique d’un événement), d’autres requièrent la création d’un compte. - L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. - Le Compte est personnel et non transférable. L’Éditeur se réserve le droit de demander des justificatifs en cas de doute. --- ## Fonctionnalités principales - Création, modification et suppression d’événements. - Gestion des invités, accompagnants, confirmations, QR Codes, contrôles. - Envoi de notifications (e‑mail/SMS) selon crédits et formules. - Questions personnalisées et collecte de réponses, export (CSV, Excel, PDF). - Espace prestataires avec accès délégués. Les fonctionnalités peuvent évoluer pour des raisons techniques, légales ou d’expérience utilisateur. --- ## Règles d’usage et conduite acceptable L’Utilisateur s’interdit : 1. Tout usage contraire à la loi (contenus illicites, diffamation, incitation à la haine, atteinte à la vie privée, usurpation d’identité, etc.). 2. Toute atteinte technique (tentatives d’intrusion, scan de ports, surcharge, contournement d’authentification, injection de code ou malware). 3. Toute violation de droits de propriété intellectuelle (utilisation non autorisée d’images, logos, bases de données). 4. L’envoi non sollicité massif ou abusif d’e‑mails/SMS (spam) et toute pratique détournée des crédits. 5. La collecte de données sans base légale ou sans consentement lorsque nécessaire. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter un Compte en cas de manquement avéré ou de risque sérieux pour la sécurité. --- ## Contenus utilisateurs et modération - L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il diffuse ou importe. - Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires (droits à l’image, droits d’auteur, données des invités). - L’Éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite signalé ou contraire aux CGU, et coopérer avec les autorités compétentes. --- ## Sécurité - Connexions chiffrées (HTTPS), séparation des environnements, hash des mots de passe (bcrypt). - Mesures raisonnables de journalisation et détection d’accès anormaux. - L’Utilisateur doit protéger ses équipements et s’abstenir de partager ses identifiants. --- ## Disponibilité, maintenance et support - Le Service est disponible en principe 24/7 avec interruptions possibles pour maintenance ou cas fortuit. - Des opérations de maintenance corrective/évolutive peuvent être réalisées sans préavis en cas d’urgence. - Support : **support@fiestaplanner.fr**. Délais de réponse raisonnables en jours ouvrés. --- ## Notifications e‑mail/SMS - L’envoi de notifications est conditionné aux crédits et aux garanties des opérateurs tiers. - Les e‑mails et SMS transitent par des prestataires externes et peuvent être soumis à des délais ou filtrages indépendants de l’Éditeur. - L’Utilisateur s’engage à respecter les règles anti‑spam et à recueillir les consentements requis. --- ## Reversement des fonds (Organisateurs) Lorsque la plateforme permet la vente de billets, le reversement des fonds sur le compte bancaire de l’Organisateur est opéré via **Stripe** et dépend notamment des délais et vérifications de Stripe ainsi que des éventuels remboursements/litiges. Les modalités détaillées (conditions, calcul du net, délais, retenues) figurent dans les **CGV**. --- ## Liens externes L’Application peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité sur leur disponibilité, sécurité et légalité. --- ## Propriété intellectuelle L’Application, sa structure, ses interfaces, éléments graphiques, bases de données et codes sources (hors composants open‑source tiers) sont protégés. Aucune reproduction, extraction massive, rétro‑ingénierie ou utilisation détournée n’est autorisée. Les contenus de l’Utilisateur restent sa propriété. L’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, strictement nécessaire à la fourniture du Service (hébergement, duplication technique, affichage, export). --- ## Données personnelles (RGPD) Les traitements et droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, retrait du consentement) sont détaillés dans les Mentions Légales. Contact : **support@fiestaplanner.fr**. L’Utilisateur s’engage à utiliser les données des invités conformément au RGPD et à supprimer/exporter les données à l’issue de l’événement si nécessaire. --- ## Confidentialité et logs - Les informations techniques (logs d’accès, événements système) peuvent être collectées pour sécurité, diagnostic et amélioration. - L’Éditeur s’engage à une confidentialité raisonnable des informations traitées, sous réserve d’obligations légales ou de demandes des autorités. --- ## Évolutions du Service L’Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités, l’interface, les intégrations (ex. opérateurs d’e‑mail/SMS) pour améliorer le Service ou répondre à une contrainte légale/technique, sans dégradation substantielle des engagements contractuels en cours. --- ## Suspension et résiliation En cas de non‑respect des CGU, de menace à la sécurité ou de fraude présumée, l’Éditeur peut suspendre temporairement l’accès. Après notification restée sans effet, résiliation possible. L’Utilisateur peut solliciter l’export de ses données si légalement possible. --- ## Limitation de responsabilité Le Service est fourni « en l’état ». L’Éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. L’Éditeur ne saurait être responsable : (i) d’une mauvaise utilisation, (ii) de pertes de données imputables à l’Utilisateur, (iii) d’indisponibilités liées aux prestataires tiers (hébergeur, e‑mail/SMS), (iv) d’éventuels dommages indirects (perte d’image, perte de chance, manque à gagner). Pour les Utilisateurs professionnels, la responsabilité totale est plafonnée au total payé sur les 12 derniers mois. --- ## Force majeure Aucune Partie n’est responsable en cas de force majeure (panne réseau généralisée, incendie, catastrophe, cyberattaque massive, décision administrative, etc.). --- ## Preuve et archivage Les journaux techniques, horodatages, confirmations de transactions et échanges e‑mail font foi entre les Parties, sous réserve de preuve contraire. L’Éditeur conserve les éléments nécessaires pendant une durée raisonnable conformément aux lois applicables. --- ## Droit applicable et juridiction Les CGU sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, les litiges relèveront des tribunaux de **Lyon**, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur. --- ## Contact Support / RGPD / Technique : **support@fiestaplanner.fr** --- Dernière mise à jour : **29 Janvier 2026**